Conditions générales de vente pour la boutique en ligne CasquetteShop.com

de la société CasquetteShop 

1. Domaines d’application et partie contractante

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes effectuées sur la boutique CasquetteShop de la société

CasquetteShop, France
N° de SIRET : 831 037 601 00018

Courriel : sales@casquettechop.com

La société CasquetteShop, société en micro-entrepreneur, est représentée par le gérant Detalle Jean François. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitou Charente (France).

2. Déroulement de la commande et conclusion du contrat

(1) Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de nos produits. La présentation de nos produits est une invitation à la commande, elle n’est pas considérée comme contractante. Depuis notre boutique en ligne, vous avez la possibilité de sélectionner des articles et de les commander. Si vous avez trouvé l’article souhaité, vous pouvez l’insérer sans obligation d’achat dans votre panier en cliquant sur le symbole de caddie. Les articles présents dans votre panier peuvent être consultés et retirés à tout moment. Si vous souhaitez commander les articles de votre panier, vous pouvez alors cliquer sur le bouton « à la caisse ». Après avoir entré vos coordonnées et sélectionné le mode de paiement, vous serez dirigé vers la page de commande, sur laquelle vous pouvez à nouveau contrôler et modifier vos données. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous finalisez donc une commande ferme contenant les articles de votre panier.

(2) Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat de vente sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et après avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

(3) La stipulation de contrat sera enregistrée dans notre système. Nos CGV sont consultables à tout moment sur notre boutique en ligne, disponibles à la lecture et à l’impression. Les données de commande et nos CGV vous seront envoyées sous forme textuelle. 

(4) Les langues contractuelles valables pour ce contrat sont : français.

3. Livraison :

Une fois le paiement validé, CasquetteShop mettra tout en œuvre pour traiter, préparer et expédier la commande sous un délai indiqué au moment de la vente. Cependant, CasquetteShop ne pourra être tenu responsable de délais supplémentaires imprévus qui pourraient venir allonger la durée du traitement de votre commande avant expédition. La livraison de votre commande se fera là où vous nous l’aurez indiqué au moment de la commande :

LIVRAISON À L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX : adresse indiquée lors de votre commande. Il en est de votre responsabilité de vous assurer que le colis puisse vous être remis en main propre ou dans une boîte aux lettres sécurisée. Pour faciliter ceci, veuillez indiquer un numéro de téléphone de contact (préférablement un téléphone portable). CasquetteShop considèrera que tout colis renseigné comme « livré » à bonne adresse par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation par l’acheteur en ce qui concerne un défaut de livraison. En cas d'absence, votre colis sera remis en boîte aux lettres ou bien il sera délivré au Point Relais plus proche de l’adresse indiquée (vous recevrez un email qui vous indiquera où et quand retirer votre colis). Passé le délai indiqué pour récupérer votre colis (30 jours), celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Le délai de livraison à domicile est de 4 à 24 jours ouvrés à partir de la date de la commande.

4. Droit de rétractation

Informations sur la rétractation

En tant que client CasquetteShop, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours pour révoquer, sans justification, votre commande. Le délai de révocation est décompté à partir de la réception de la marchandise par vos soins. Pour exercer votre droit de révocation, il vous suffit de nous adresser votre demande, de préférence par courriel mais aussi par courrier.

CasquetteShop 
1 ter rue des Futaies 17220 Sainte Soulle France

Effets de la rétractation

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués sous un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle votre avis de rétraction nous est parvenu - Exception faite des coûts supplémentaires qui découlent d’un mode de livraison autre que l’envoi standard. Notez que le remboursement se fera directement via le mode de règlement initial, sauf convention contraire.

5. Notre garantie :

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

CasquetteShop n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.